Réforme de la fiscalité : les principales mesures

Le Gouvernement souhaite mettre en place un cadre économique plus favorable au marché du travail ainsi qu’une fiscalité « simple et stable, qui doit favoriser le risque et récompenser le travail, et encourager la transition écologique » a précisé Bruno Le Maire.

Pour atteindre cet objectif, un ensemble de mesures sera inscrit dans le projet de loi des finances pour 2018, présenté le 27 septembre 2017 :

– Remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur le patrimoine immobilier : cette mesure vise à attirer les investisseurs pour développer les entreprises françaises, ainsi qu’enrayer la fuite des talents. L’immobilier comme outil de travail restera exonéré de toute imposition.

– Baisser l’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 2022 : cet impôt est aujourd’hui de 33,3% et sera diminué progressivement dès 2018 : « Nous commencerons avec un taux de 28 % dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 €. Nous baisserons le taux à 31 % pour tous les bénéfices à partir de 2019 tout en maintenant le taux de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 €. Ce sera ensuite 28 % en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022 » a précisé le ministre de l’Économie et des Finances.

– Transformer le CICE en allègement de charges direct en 2019 : cela garantira aux entreprises françaises la pérennité de la baisse des charges et leur donnera la visibilité dont elles ont besoin sur le long terme.

– Maintenir les dispositifs de soutien à la recherche, en particulier le crédit d’impôt recherche.
Alimenter un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation de rupture, en cédant des participations de l’État dans des entreprises du secteur concurrentiel, dès les prochaines semaines. Cette avancée permettra d’accélérer la transformation économique de notre pays.