Les avantages juridiques de la société civile sont indiscutables : organisation et gestion d’un patrimoine facilité, souplesse pour la rédaction des statuts, véhicule de transmission privilégié, etc. Pour autant, le choix du régime fiscal mérite une attention particulière.

La vente de valeurs mobilières et de droits sociaux par un particulier peut générer une plus-value imposable ou moins-value prise déductible.

Certains dispositifs procurant des réductions d’IR peuvent neutraliser des impositions ponctuelles et d’autres ont un effet récurrent.