Les réformes RSI du gouvernement Macron

Une simplification, pas une uniformisation

Dans le cadre de son « Plan indépendants », présenté début septembre, le gouvernement Macron a annoncé des mesures qui vont toucher les 6,6 millions d’affiliés au régime social des Indépendants : artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales et auto-entrepreneurs. Le point sur le contenu et le calendrier des projets de réforme du RSI.

Les grandes lignes des réformes RSI

Le gouvernement Macron entend avant tout supprimer le RSI, sujet à de nombreux dysfonctionnements, et adosser les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale. Il souhaite pour cela créer un guichet spécifique dédié aux indépendants, avec l’objectif d’aligner sa qualité de services sur celle dont bénéficient les salariés : même simplicité de gestion et mêmes délais de traitement.

Il n’est pas prévu, en revanche, d’harmoniser les niveaux de cotisations des travailleurs indépendants et celles des salariés. Hormis une légère baisse des cotisations pour compenser la hausse de la CSG prévue en 2018, les réformes du gouvernement Macron ne devraient pas avoir d’impacts importants sur le régime de cotisations des indépendants, comme sur leur régime de prestations. D’où la nécessité pour tous les travailleurs non salariés de continuer à renforcer leur couverture santé et prévoyance avec des assurances complémentaires.

Plusieurs évolutions sont néanmoins prévues concernant le niveau de prestations de l’assurance maladie TNS dont :
– A l’horizon 2019, une harmonisation de la prise en charge du congé maternité : 10 semaines de congé prénatal et 6 semaines de congé postnatal pour un premier enfant, ainsi que des indemnités identiques pour le statut salarié et indépendant ;
– l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018 interviendra dès le 4ème jour, en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation supérieurs à 7 jours. Mais le montant des IJ versées ne devrait pas augmenter.

Le calendrier des réformes RSI

Les réformes présentées par le gouvernement Macron seront soumises au vote dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, avec l’objectif de les appliquer dès le 1er janvier 2018. La suppression du RSI se fera, cependant, sur une période transitoire de deux années afin de permettre un transfert sécurisé de la gestion des missions du RSI (assurance maladie, recouvrement des cotisations, liquidation des retraites…) vers les caisses du régime général (CPAM, URSSAF et CARSAT). Le nouveau système devrait être définitivement en place le 31 décembre 2019.

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