Diverses mesures à propos du logement

Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a dévoilé dernièrement diverses mesures à propos du logement :

• La mise en place d’un nouvel abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values générées lors de la vente de terrains à bâtir en zones tendues afin d’inciter les propriétaires à les céder, en vue de construire des logements.
Valable pendant 3 ans à compter de l’achat du terrain, ce dispositif incitatif s’appliquera en cas de promesse de vente signée avant fin 2020.
L’abattement fiscal sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre, contre seulement 30% actuellement.

• Le PTZ dans l’ancien est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour la majorité du territoire (les zones B2 et C).
Le PTZ s’applique lors de l’achat d’un logement ancien avec travaux (d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération). Sont exclus du dispositif : Paris, la banlieue parisienne, les grandes agglomérations françaises et certaines villes du littoral.

• Le dispositif Pinel et le PTZ dans le neuf sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones A, Abis et B1. Le PTZ dans le neuf est aussi prolongé en zone B2 jusqu’au 31 décembre 2018.

Cet ensemble de mesures, règles et pistes de réflexions seront retravaillées pour donner naissance, en fin d’année, à la loi « Logement et Mobilité ».