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Flat tax et Compte épargne Assurance-vie

par | 8 Oct 2017 | Investissement | 0 commentaires

Dès 2018, le nouveau président prévoit une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) destinée au financement de la protection sociale de 1,7%. Les prélèvements sociaux passeraient donc de 15,5 % à 17,2 %.
Lors de sa mise en place, le taux de 30% de la « flat tax », qui additionnerait prélèvements fiscal et social, représenterait donc une hausse supplémentaire de la fiscalité au bout de 8 ans de détention… mais seulement pour les épargnants pour qui le prélèvement forfaitaire libératoire est le choix le plus intéressant (c’est-à-dire les 48% des foyers imposés sur le revenu). En effet, au bout de 8 ans, la part de gains dans les rachats serait imposée à 30% là où ils sont amputés
de 23 % aujourd’hui (7,5 + 15,5%).

Il est néanmoins important de noter que :
• Dans son programme, Emmanuel Macron ne précisait pas s’il compte maintenir l’abattement de
4.600 euros par an pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple sur ces gains. Si c’était le cas,
l’augmentation du prélèvement forfaitaire de 7,5% à 12,8% ne s’appliquerait que sur de gros
retraits où la part de gains retirée est supérieure à ces seuils de déclenchement de l’impôt.
• Le choix de la réintégration dans les revenus resterait accessible pour les foyers non imposables (52% des foyers français), limitant alors la part retenue par l’état aux seuls prélèvements sociaux.
Durant les huit premières années de la vie du contrat, le plafonnement à 30% des prélèvements sociaux et fiscaux serait une amélioration par rapport à la situation actuelle. En effet, actuellement, durant les 4 premières années, les pressions fiscales et sociales s’élèvent à 50,5%, pour redescendre à 30,5% de 4 à 8 ans.
• Enfin, durant la campagne, Emmanuel Macron a apporté la précision suivante : « Au-delà d’un
montant d’encours de 150.000 euros par personne, soit le même montant que le PEA, les nouveaux versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30% y seront soumis.» L’encours actuel et celui généré par les versements effectués entre aujourd’hui et la mise en oeuvre de cette réforme ne seraient donc pas concernés par l’alourdissement de la fiscalité au-delà de 8 ans.

Si ces projets devenaient réalité, l’épargnant a une opportunité fiscale à saisir !
En effet, que ce soit par reversement d’ici à la mise en œuvre de la réforme ou par l’ouverture d’un nouveau contrat, c’est le moment de prendre date ou d’augmenter les sommes placées en assurance-vie pour bénéficier de l’ancienne fiscalité au-delà de 8 ans (soit à terme (7,5% +17,2%) = 24,7% au lieu de (12,8% + 17,2%) = 30%).

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