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Réforme de l’ISF

par | 12 Juil 2018 | Immobilier, ISF | 0 commentaires

Les gros patrimoines financiers pourraient bénéficier de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cette réforme se traduirait en effet par une sortie de «milliers de foyers» de l’assujettissement à l’ISF, sans augmenter l’impôt pesant sur les autres contribuables à en croire le programme détaillé par « En Marche » : « La réforme allégera en moyenne de moitié la charge fiscale des contribuables assujettis à l’ISF. Les 50% les moins fortunés ont un patrimoine qui n’est constitué d’immobilier qu’à 55% environ».

Cette modification du patrimoine prise en compte pour le calcul de l’actuel ISF pourrait inciter les
détenteurs de patrimoine immobilier, soumis à l’IFI, à l’arbitrer vers du patrimoine financier.

La réforme de l’ISF devrait être votée dans le cadre de la loi de finances 2018 et applicable dès 2018. L’IFI ne s’appliquerait qu’aux seuls actifs immobiliers. Résidence principale, résidence secondaire, biens de jouissance et biens locatifs seront concernés.

L’abattement de 30% actuellement applicable sur la résidence principale serait maintenu.
Les placements financiers, considérés comme des placements productifs pour l’activité économique (compte-titres, PEA, assurance vie, contrat de capitalisation…) ne seraient plus taxables.

Le seuil d’imposition ainsi que le barème d’imposition ne devraient pas être modifiés. Les œuvres d’arts et actifs professionnels continueraient à être exonérés.

Avec ces nouvelles règles, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable n’excède pas 1,3 million d’euros ne seraient plus imposés sur leur patrimoine, quel que soit le montant des actifs financiers qu’ils détiennent par ailleurs.
Les contribuables assujettis à l’IFI verront leur facture baisser par rapport à l’ISF, sauf s’ils ne possèdent que de l’immobilier, ce qui est très rare.
Le mécanisme de plafonnement applicable à l’ISF serait maintenu pour l’IFI.

Questions :

Pour certains actifs, la frontière entre placement financier et immobilier est parfois floue.
Les SCPI considérées comme de l’immobilier pour l’impôt sur le revenu continueront-elles à être taxées à l’ISF ? Quel sera le sort des OPCI ?
Les réductions d’impôts offertes par les FIP-FCPI, dons et investissements PME seront-elles maintenues ?

Quelques préconisations pour profiter du nouveau dispositif IFI :
1. Ne mettez pas votre résidence principale dans une SCI pour garder l’abattement de 30%.
2. Si l’immobilier représente plus de 60% de vos biens, prévoir un rééquilibrage en faveur des placements financiers (PEA, assurance vie, etc.).
3. La transmission d’usufruit temporaire peut vous permettre d'assurer une diminution de votre IFI.

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